Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente LET TEAM BE SRL

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties concernant l’inscription aux TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION et ACCES A LA COMMUNAUTE « LES CREATEURS DE COHESION » organisés par LET TEAM BE SRL.

En signant le devis pour un TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION, ou en s’inscrivant dans la COMMUNAUTE des « CREATEURS DE COHESION », le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve le contenu et l’application des présentes conditions générales, du règlement des TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION, COMMUNAUTE et de la politique de respect de la vie privée de LET TEAM BE SRL.

Les conditions générales ou particulières du client ne sont jamais d’application sauf accord exprès, écrit et préalable de LET TEAM BE SRL.

LET TEAM BE SRL (TVA BE (0742.547.866) établi à 64 rue du Herdal – 5170 Profondeville ci-après dénommée LET TEAM BE SRL, représentée par monsieur Perez Barreto Nil.

2. DEFINITIONS

Contrat : document ici présent liant le PARTICIPANT à LET TEAM BE SRL : les présentes conditions générales, le règlement des TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION ET ACCES A LA COMMUNAUTE: « LES CREATEURS DE COHESION ».

Coaching : Tout type d’accompagnement de courte ou de longue durée, organisé en journée, en soirée ou en week-end par LET TEAM BE SRL.

Team Building: Tout type d’activité récurrente ou ponctuelle, organisée en journée, en soirée ou en week-end par LET TEAM BE SRL.

Formation: Tout type de formation organisée en journée, en soirée ou en week-end par LET TEAM BE SRL.

Communauté des « créateurs de cohésion » : Tout type d’activité ou de formation enlien avec la communauté « les créateurs de cohésion ».

Participant : Toute personne physique ou morale qui a signé le devis remis par LET TEAM BE SRL, ou payé l’adhésion à la communauté des « créateurs de cohésion » et qui de ce fait, accepte le contenu et l’application des présentes conditions générales.

3. INSCRIPTION AU TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION,

COMMUNAUTÉ

Les parties ne sont liées contractuellement qu’après acceptation et contre-signature par LET TEAM BE SRL du devis signé par le PARTICIPANT ou, dans le cas de la communauté, par le simple paiement de l’adhésion et de l’acceptation de la charte de ladite communauté.

Le PARTICIPANT ne peut en aucun cas céder tout ou partie des droits découlant de son inscription à un tiers sans l’accord écrit et préalable de LET TEAM BE SRL.

4. TARIF ET FACTURATION

Les prix en vigueur lors de l’acceptation par LET TEAM BE SRL du PARTICIPANT restent d’application toute la durée du TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION, adhésion à la COMMUNAUTE.

Dans tous les autres cas, les éventuelles majorations de prix qui seront appliquées par LET TEAM BE SRL lieront de plein droit le PARTICIPANT sans que ce dernier ne puisse mettre un terme au CONTRAT le liant à LET TEAM BE SRL.

Sauf dérogations écrites de LET TEAM BE SRL, toutes les factures émises par celle-ci sont payables en euros dans les quinze jours qui suivent l’envoi de la facture et ce, nonobstant toute contestation et sans qu’aucune compensation ni aucun droit de rétention ne puisse être invoqué sur les sommes dues par le PARTICIPANT. Les paiements devront être effectués par le PARTICIPANT sur le compte bancaire de LET TEAM BE SRL.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de LET TEAM BE SRL, 8 jours calendriers après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

5. PAIEMENT

Sauf accord écrit entre les deux parties, le paiement de la facture se fait sans acompte, en une fois et en totalité du solde.

Le défaut de paiement, même partiel, d’une facture à échéance ou l’inobservation d’éventuels délais de paiement a pour conséquence que le montant total de la créance que détient LET TEAM BE SRL sur le PARTICIPANT deviendra immédiatement exigible.

En cas de non-paiement de tout montant dû à l’échéance par le PARTICIPANT, LET TEAM BE SRL se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de résoudre le CONTRAT aux torts exclusifs du PARTICIPANT ou de suspendre totalement ou partiellement l’exécution de toute obligation découlant dans son chef du CONTRAT et ce, sans préjudice de son droit à l’indemnisation du dommage subi.A défaut de paiement de tout ou partie des sommes dues à échéance, celles-ci seront majorées, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard d’1% par mois ainsi que d’une indemnité forfaitaire fixée à 15% du montant dû en principal à titre de clause pénale avec un minimum de 150 €.

Les factures sont payables dans les 15 jours qui suivent l’envoi de la facture et dans la devise de facturation au siège social de LET TEAM BE SRL |IBAN : BE56 7320 5342 1688. Toute facture impayée dans un délai de 2 mois produira, de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% l’an outre une clause pénale égale à 15% du montant dû, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts s’il y a lieu.

Dans le cas de la communauté « les créateurs de cohésion », le paiement se fait à l’entrée dans la communauté suivant les modalités choisies.

6. ANNULATION, CHANGEMENTS DE DATES ET DE COACH

ANNULATION PAR LE(S) PARTICIPANT(S)

En tout état de cause, les acomptes perçus par LET TEAM BE SRL, lui restent acquis en cas d’annulation par le ou les PARTICIPANT(S) ;

Si l’annulation est portée à la connaissance de LET TEAM BE SRL plus de 15 jours ouvrables avant la date du début du TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION, aucune somme ne sera due par le PARTICIPANT ;

Si l’annulation est portée à la connaissance de LET TEAM BE SRL entre 11 et 15 jours ouvrables avant la date du début du TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION, 25% du prix de l’inscription sera dû par le PARTICIPANT ;

Si l’annulation est portée à la connaissance de LET TEAM BE SRL entre 6 et 10 jours ouvrables avant la date du début du TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION, 50% du prix de l’inscription sera dû par le PARTICIPANT ;

Si l’annulation est portée à la connaissance de LET TEAM BE SRL 5 jours ouvrables ou moins avant la date du début du TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION, l’intégralité du prix de l’inscription sera due par le PARTICIPANT.

Dans le cas de la communauté « les créateurs de cohésion », aucune annulation de paiement n’est possible.

ANNULATION PAR LET TEAM BE SRL

En cas de survenance d’un cas de force majeure ou de manque d’inscriptions suffisantes à un TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION, LET TEAM BE SRL aura le droit d’annuler un TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION, ou d’en modifier les dates.

En cas d’empêchement d’un coach pour cause de maladie ou tout autre motif, LET TEAM BE SRL aura le droit de changer de coach sans préavis ou de postposer l’intervention du coach empêché dans le temps et de fixer une nouvelle date pour son cours.En cas d’annulation d’un TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION, le PARTICIPANT sera remboursé intégralement des sommes qu’il aura déjà versées à LET TEAM BE SRL.

En cas de modification des dates du TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION, le PARTICIPANT aura le droit de demander à LET TEAM BE SRL le remboursement et l’annulation de son inscription. Cette demande devra être portée à la connaissance de LET TEAM BE SRL par écrit dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle LET TEAM BE SRL aura notifié le changement de dates au PARTICIPANT. Sans réaction de la part du PARTICIPANT dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.

En cas de changement du coach et/ou fixation d’une nouvelle date du coach, le PARTICIPANT n’aura droit à aucun remboursement quelconque de la part de LET TEAM BE SRL sauf preuve d’un préjudice.

Dans le cas de la communauté « les créateurs de cohésion », si les séances de mentoring et les rencontres prévues dans les clauses en vigueur au moment de l’adhésion ne sont pas respéctées, les séances seront reportées à une autre date ou l’adhésion sera prolongée au prorata du nombre de séances manquées.

7. RESPONSABILITÉ

LET TEAM BE SRL n’est tenue à aucune obligation de résultat. Par conséquent, LET TEAM BE SRL ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs de bonne foi ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les PARTICIPANTS.

La responsabilité de LET TEAM BE SRL ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les documents remis aux PARTICIPANTS dans le cadre des TEAM BUILDING COACHING, FORMATION, suivis par ces derniers ainsi que pour tout ce qui est dit oralement dans le cadre des cours, organisés dans le cadre des TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION.

LET TEAM BE SRL est en droit de résoudre la mission, de plein droit, par une notification au client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de 60 jours calendrier (depuis réception de la facture) ou si il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter une de ses obligations principales et ce, avant

même que cette obligation soit exigible.

En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, le client sera redevable à LET TEAM BE SRL de dommages et intérêts fixés unilatéralement par LET TEAM BE SRL (pourcentage du prix de vente).

8. VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ

LET TEAM BE SRL assure ses missions en toute confidentialité et respect de la vie privée de chaque personne.Les données personnelles des PARTICIPANTS qui ont été communiquées par eux à LET TEAM BE SRL sont destinées à l’usage interne de celle-ci et à la gestion de ses TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION.

Les PARTICIPANTS ont un droit d’accès à ces données et le cas échéant un droit de rectifier celles-ci comme prévu par la loi belge du 8 décembre 1992.

Les PARTICIPANTS autorisent expressément LET TEAM BE SRL à utiliser leur nom et leurs coordonnées en ce qui concerne la promotion de tout TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION présent et futur organisé par celle-ci.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La responsabilité de LET TEAM BE SRL ne pourra en aucun cas être engagée sur la base de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ou plus généralement, en cas de violation quelconque d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle afférent(s) aux documents remis aux PARTICIPANTS dans le cadre des TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d’auteur, afférents aux documents remis aux PARTICIPANTS dans le cadre des TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION restent de la propriété de LET TEAM BE SRL ou de qui de droit. Le PARTICIPANT ne peut ni enregistrer, ni faire enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable et écrit de LET TEAM BE SRL et/ou de la personne directement concernée, Tout droit de propriété intellectuelle quelconque, en ce compris les droits d’auteur et droits voisins protégés par la loi du 30 juin 1994, afférents aux documents qui lui sont remis dans le cadre des TEAM BUILDING, COACHING, FORMATION.

10. CLAUSE DE SAUVEGARDE

La nullité ou l’inopposabilité d’une des dispositions ou d’une des clauses du CONTRAT liant le PARTICIPANT à LET TEAM BE SRL (qui comprend notamment les présentes conditions générales) ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions ou clauses du CONTRAT qui restent pleinement valables.

Les parties conviennent de s’efforcer à remplacer de commun accord la disposition ou la clause nulle ou inopposable par une clause valable et applicable dont l’effet est autant que possible identique à celui prévu par la disposition ou la clause litigieuse. Les obligations des parties issues d’une disposition ou d’une clause nulle ou inopposable sont suspendues jusqu’à son remplacement dans le CONTRAT.

11. DROIT APPLICABLE

Les relations contractuelles de LET TEAM BE SRL avec le client sont régies par le droit belge à l’exclusion de tout autre droit.

12. NULLITE DIVISIBLE

Si une clause comprise dans les présentes conditions, ou son application à une personne ou entité juridique ou situation, s’avère invalide, le reste des conditions, ou l’application de la clause à d’autres personnes ou entités juridiques ou situations ne sera pas affecté.

13. LITIGES

Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de LET TEAM BE SRL avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux Namur.